M-35.1, r. 221 - Plan conjoint des producteurs de légumes destinés à la transformation

Article 14 Versions de la disposition

2021-06-23

14. Les Producteurs de légumes de transformation peuvent:

a)  collaborer avec les acheteurs et les autres personnes intéressées à la commercialisation des produits visés, dans toute initiative pouvant améliorer et développer les débouchés de ces produits, ou qui pourrait aider à une mise en marché mieux ordonnée des produits visés;

b)  faire toute enquête utile à l’application du Plan conjoint ou d’un règlement, ou concernant les conditions de mise en marché du produit visé ou afin de bonifier les débouchés de ce produit. Ils peuvent obtenir des producteurs tout renseignement jugé utile à l’application du Plan ou des règlements;

c)  mettre à la disposition des producteurs le plus d’information possible sur la production, l’état des récoltes et des marchés, les prix, les diverses autres conditions de mise en marché que les Producteurs de légumes de transformation considèrent utile pour l’ensemble des producteurs.

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 85, a. 14; Décision 12003, a. 1.

2012-09-01

14. La Fédération peut:

a)  collaborer avec les acheteurs et les autres personnes intéressées à la commercialisation des produits visés, dans toute initiative pouvant améliorer et développer les débouchés de ces produits, ou qui pourrait aider à une mise en marché mieux ordonnée des produits visés;

b)  faire toute enquête utile à l’application du Plan conjoint ou d’un règlement, ou concernant les conditions de mise en marché du produit visé ou afin de bonifier les débouchés de ce produit. Elle peut obtenir des producteurs tout renseignement jugé utile à l’application du Plan ou des règlements;

c)  mettre à la disposition des producteurs le plus d’information possible sur la production, l’état des récoltes et des marchés, les prix, les diverses autres conditions de mise en marché que la Fédération considère utile pour l’ensemble des producteurs.

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 85, a. 14.